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Titre :
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Les criminels "irresponsables" doivent-ils être jugés ? (2020)
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Auteurs :
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Carole Barjon, Auteur ;
Renaud Février, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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L'Obs (Paris) (2908, 23/07/2020)
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Article en page(s) :
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p.12-13
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Langues:
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Français
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Tags :
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responsabilité pénale
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trouble psychique
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Résumé :
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Débat sur le principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, inscrit dans le droit français depuis 1810 avec le Code Napoléon, puis dans le Code pénal depuis 1993, devenu la cible de victimes en colère privées de procès. Entretien avec la sénatrice Sophie Joissains, qui a cosigné deux propositions de loi visant à modifier le Code pénal concernant l'irresponsabilité pénale, et qui souhaite la tenue systématique d'un procès pour décider de l'irresponsabilité pénale du prévenu, afin d'aider les familles à faire leur deuil. Point de vue du psychiatre Paul Bensussan, qui déplore une psychologisation du droit et qui défend la loi Dati de 2008 instituant une audience publique pour débattre de la responsabilité pénale de l'accusé.
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Nature du document :
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Documentaire
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Genre :
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Article de périodique/Débat, controverse
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