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Résumé :
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Présente le cadre juridique français des infractions sexuelles, qualifiées de crimes ou délits portant atteinte à l'intégrité de la personne ou mettant en péril les mineurs. Sous l'impulsion de mouvements sociétaux et des condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2025, la législation a récemment évolué pour renforcer la répression. Le changement majeur réside dans l'adoption de la loi du 6 novembre 2025, qui intègre explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol, affirmant que tout acte non consenti doit être réprimé, même sans résistance physique de la victime.
Le document se structure ensuite autour de cinq grands axes : la notion de consentement et l'évolution des règles de prescription, la définition et la répression des infractions, le renforcement de la protection des mineurs, les mesures de prévention et d'accompagnement des victimes (notamment en milieu scolaire et médico-social), et enfin, le suivi des auteurs d'infractions.
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