Titre :
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Sécuritaire et... inconstitutionnel (2011)
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Auteurs :
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Joël Plantet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Lien social (Toulouse) (1011, 24/03/2011)
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Article en page(s) :
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p.9
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Délinquance juvénile
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Tags :
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politique judiciaire
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juridiction pour mineurs
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Résumé :
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Débat sur la loi sécuritaire concernant les mineurs proposée en 2011, par le gouvernement français, suite à la censure de plusieurs de ses dispositions par le Conseil constitutionnel. Point sur la juridiction existante concernant les mineurs. Définition de ses principes. Nécessité de garder sa spécificité : relation avec le travail des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Nature du document :
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Documentaire
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Genre :
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Article de périodique/Débat, controverse
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