Titre :
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Menace sur les lieux de vie (2011)
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Auteurs :
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Jacques Trémintin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Lien social (Toulouse) (1033, 06/10/2011)
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Article en page(s) :
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p.18-19
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Langues:
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Français
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Tags :
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équipement et services sociaux
/
système fiscal
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Résumé :
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Présentation, en 2011, de l'impact de la réforme fiscal de 2010 sur les lieux de vie français : changement au niveau de la TVA ; dénonciation des sanctions prises par certaines directions départementales de l'administration fiscale envers ces hébergements à caractère social ; conséquences pour la création de structure médico-sociale.
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Nature du document :
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Documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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