Titre :
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Veut-on dissuader les justiciables de faire appel ? (2020)
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Auteurs :
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Carole Barjon, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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L'Obs (Paris) (2880, 16/01/2020)
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Article en page(s) :
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p.20-21
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Langues:
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Français
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Tags :
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procédure civile
/
politique judiciaire
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Résumé :
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Débat sur la réforme de l'exécution provisoire qui met fin à l'effet suspensif de l'appel, adoptée pour simplifier les procédures civiles, éviter les dérives de l'appel dilatoire et désengorger les tribunaux. Point de vue du député Didier Paris qui défend cette réforme de la procédure civile. Entretien avec l'avocat Guillaume Hannotin, qui dénonce une rupture avec le principe multiséculaire du système judiciaire.
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Nature du document :
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Documentaire
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Genre :
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Article de périodique/Débat, controverse
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