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Guide du PACS

Thomas Doustaly, Auteur | Toulouse : Éditions Milan | Les essentiels, ISSN 1272-4564 | 2000

Avantages et inconvénient de ce nouveau contrat qui offre de nouveaux droits aux couples homosexuels et aux couples hétérosexuels qui vivent en concubinage en matière de logements, impôts, successions, séparation.

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000747	306.84 DOU	Livre	CDI	Espace des Documentaires	Disponible