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Droit constitutionnel |
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Pascal Jan, Auteur | La Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2010Une présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République. Elle rappelle les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementaris[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014064 328.3 JAN Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 022132 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023334 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Georg Diez, Auteur |Le point sur la reconnaissance juridique des transsexuels et du troisième sexe, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle en Allemagne : la mise en pratique juridique, administrative et médicale de cette décision, ses enjeux sociaux.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019929 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur |Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 018977 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible
