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Débats,textes de loi, décrets, conventions, protocoles concernant l'abolition de la peine de mort en France en 1981,aux Etats-Unis, en Afrique, dans l'Union européenne. Textes des Nations unies, conventions de Genève.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010406 364.66 BAD Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 021956 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (casiers et présentoirs) Disponible Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur |Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015836 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Les affaires suivies par Voltaire au soir de sa vie (Calas, Sirven, La Barre...) ont donné de la justice pénale de son temps une image désastreuse. La postérité a le plus souvent suivi la critique du philosophe. B. Garnot réexamine le dossier, s[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010337 944.034 GAR Livre CDI Espace des Documentaires Disponible texte imprimé
Le débat sur le milieu carcéral s'est focalisé sur les moyens d'améliorer les conditions de détention et la garantie des droits des détenus en prison. Ici, il est question de la peine tant du point de vue philosophique que sur le plan éthique et[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0241005 172 GAR Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur ; Rozenn Le Berre, Auteur | Lien social |Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023115 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 022473 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Choix de textes abolitionnistes, depuis la fin du XVIIIe siècle : discours, extraits d'essais et de romans, poèmes, articles, etc.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 013789 364.66 CAR Livre CDI Espace des Documentaires Disponible texte imprimé
Xavier Braud, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996)., ISSN 1288-8206 | 2024Une synthèse consacrée à l’organisation juridictionnelle en France : la juridiction judiciaire, la juridiction administrative, les juridictions externes ainsi que le personnel de justice. A jour des évolutions législatives, réglementaires et jur[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0242452 347.44 BRA Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Paula Cosme Pinto, Auteur ; Inês Cardoso, Auteur |Dans la presse portugaise, débat sur l'intérêt de la modification de l'article 170 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans l'espace public au Portugal. Les arguments en faveur et défaveur de cette révision.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017082 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Décryptage sur le tabou de l'inceste en France : l'explosion des familles suite aux révélations d'agressions sexuelles ; l'entrée de l'inceste en 2016 dans le Code pénal ; la bataille des associations et des victimes pour l'allongement du délai [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 022933 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Marie Dosé, Personne interviewée ; Léa Forestier, Personne interviewée ; Caroline Michel-Aguirre, Intervieweur | L'Obs |Entretien avec les avocates Marie Dosé et Léa Forestier au sujet des propositions de loi sur les violences sexuelles sur mineurs : l'ampleur de la libération de la parole des victimes suite au mouvement "#MeToo" ; le débat sur le seuil de non-co[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023232 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
L'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante définit la justice pénale des mineurs. Jusque dans les années 1980, il existait un consensus sur la nécessaire spécialisation des juridictions pour enfants et sur la priorité des mesu[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017381 345.08 YOU Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, des règles du principe de sécurité qui s'appliquent progressivement au droit pénal, à l'immigration, à la santé publique et à la vie privée et qui menacent, de ce fait, le statut des libertés publiques : rappel des lois sécurit[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 006170 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Présentation de l'essai intitulé "Sur le trottoir, l'Etat", de l'historienne Christelle Taraud, qui analyse l'évolution des lois visant à encadrer la prostitution, et qui révèle les rapports entre police du sexe et prostitution.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023232 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Dix nouvelles qui racontent des histoires vraies tirées d'audiences publiques, illustrant les grandes lignes du code pénal. La réalité des procès souvent complexe est mise en relation avec des articles du code, énoncés dans leur sécheresse et av[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014088 345.07 SUR Livre CDI Espace des Documentaires Disponible texte imprimé
L'auteur replace la question dans une perspective historique remontant jusqu'aux origines de la civilisation occidentale, interrogeant les grands philosophes, juristes, théologiens, écrivains. Il montre qu'au cours des siècles l'argumentation de[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010344 364.66 CAR Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Katia Rouff, Auteur |Dossier consacré au projet controversé de réforme pénale relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines en France. Préconisations : suppression des peines planchers, création d'une peine de probation en milieu ouvert,[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014204 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Emmanuelle Le Lay, Auteur ; Fabienne Lemonnier, Auteur ; Cécile Miele, Auteur | INPES (Institut National Prévention et Education pour la Santé) |Dossier consacré à la prévention des violences sexuelles. L'ampleur des violences sexuelles et les propositions de luttes contre ces violences. La définition par le Code pénal des infractions, délits et crimes à caractère sexuel. Présentation de[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 021682 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
En révélant les liens organiques entre l'atrophie organisée du secteur social et l'hypertrophie spectaculaire de sa composante carcérale, cet ouvrage jette une lumière sur la face cachée du modèle américain au moment où, sous l'effet de l'idéolo[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 005174 365 WAC Livre CDI Espace des Documentaires Disponible
