Accueil
Catégories
> 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
LégislationSynonyme(s)EN Laws ;EN Regulations EN StatutesVoir aussi |
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Article : texte imprimé
Perrine Simon-Nahum, Auteur |Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019605 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023491 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 008176 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0240169 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Linda Maziz, Auteur |Le point sur le projet de loi sur l'ESS (Economie sociale et solidaire) en France en 2014 : sa finalité ; polémique avec l’ouverture du périmètre de l’ESS à des entrepreneurs dits sociaux ; craintes suscitées, notamment le socialwashing. Point f[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014296 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur |Présentation de deux structures d'hébergement pour hommes seuls à Lille, gérées par l'association Abej qui prône un accueil inconditionnel : expérience et objectifs ; directives du gouvernement encadrant et limitant l'hébergement, circulaire du [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020022 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Béatrice de Reynal, Editeur scientifique ; Jean-Louis Multon, Editeur scientifique | Paris : Tec et Doc | Sciences & techniques agroalimentaires | 2009Le point sur les additifs, auxiliaires et autres colorants alimentaires : définition, classement, utilisation et risques toxicologiques, législations française et européenne, procédures légales d'autorisation d'emploi, etc.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 016258 664.06 REY Livre CDI Espace des Documentaires Disponible texte imprimé
ASSOCIATION DE PHARMACIE HOSPITALIERE DE L'ILE-DE-FRANCE, Auteur ; Dominique Pradeau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Cohen, Préfacier, etc. | Cachan (Val-de-Marne) : Ed. médicales internationales | APHIF | 1992Présentation de la législation et des dispositions règlementaires, ainsi que des principales méthodes d'analyse (physiques, chimiques, instrumentales chromatographiques, instrumentales spectrométriques, instrumentales électrochimiques, biologiqu[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 005185 615.1 PRA Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
The Economist, Auteur |Le point en 2012, sur le débat autour de l'avortement aux Etats-Unis : les conséquences des changements de législation dans le Mississippi et de la mobilisation contre l'avortement dans le cadre de la mise en place du système de santé "Medicare"[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011993 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Linda Maziz, Auteur |Point de vue sur le dispositif "Français langue d'intégration" (FLI) mis en place par le ministère de l'Intérieur, en 2011, qui vise à proposer un apprentissage en langue française des adultes immigrés dont le français n’est pas la langue matern[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011978 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Katrin Bennhold, Auteur |Controverse autour de la chasse aux renards à Londres, en 2015 : présentation d'un chasseur professionnel ; phénomène du peuplement de renards de la capitale anglaise ; inconvénients amenés par les renards en ville ; point de vue sur la cruauté [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 016023 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Maria L. La Ganga, Auteur |Présentation des avancées de la légalisation de la consommation de marijuana (cannabis) aux Etats-Unis, en 2014. Situation dans les Etats du Colorado, de Californie, de Washington et de Floride : historique de la mobilisation pour l'autorisation[...]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Eloisa Capurro, Auteur |Présentation en 2012, du projet de loi uruguayen de légalisation du cannabis.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012243 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
David Lauter, Auteur ; Melanie Mason, Auteur |Enquête sur les enjeux liés à la mesure de vérification du casier judiciaire pour la vente d'armes à feu aux Etats-Unis, en 2013 : position de l'Association nationale pour les armes à feu (National Rifle Association, NRA) et du Congrès ; retour [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012547 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023941 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Jennifer Mascia, Auteur |Reportage, en 2011, sur "Radio Caroline", la première des radios pirates britanniques, fondée dans les années 1960 : historique de l'opposition entre les radios pirates et les autorités britanniques ; comment l'évolution vers la diffusion numéri[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 008828 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Felipe Abreu, Auteur ; Luiz Felipe Silva, Auteur |Dans Folha de Sao Paulo [presse brésilienne], reportage au sujet des gisements de diamant, au coeur de l'Amazonie au Brésil : le début de la convoitise illégale du diamant sur les territoires indigènes de Roosevelt ; la guerre en 2005 entre orpa[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017083 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020824 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0241382 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (casiers et présentoirs) Disponible texte imprimé
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014396 362.29 JUL Livre CDI Espace des Documentaires Disponible
