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LégislationSynonyme(s)EN Laws ;EN Regulations EN StatutesVoir aussi |
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Perrine Simon-Nahum, Auteur |Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019605 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023491 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 008176 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0240169 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Linda Maziz, Auteur |Le point sur le projet de loi sur l'ESS (Economie sociale et solidaire) en France en 2014 : sa finalité ; polémique avec l’ouverture du périmètre de l’ESS à des entrepreneurs dits sociaux ; craintes suscitées, notamment le socialwashing. Point f[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014296 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur |Présentation de deux structures d'hébergement pour hommes seuls à Lille, gérées par l'association Abej qui prône un accueil inconditionnel : expérience et objectifs ; directives du gouvernement encadrant et limitant l'hébergement, circulaire du [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020022 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Béatrice de Reynal, Editeur scientifique ; Jean-Louis Multon, Editeur scientifique | Paris : Tec et Doc | Sciences & techniques agroalimentaires | 2009Le point sur les additifs, auxiliaires et autres colorants alimentaires : définition, classement, utilisation et risques toxicologiques, législations française et européenne, procédures légales d'autorisation d'emploi, etc.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 016258 664.06 REY Livre CDI Espace des Documentaires Disponible texte imprimé
ASSOCIATION DE PHARMACIE HOSPITALIERE DE L'ILE-DE-FRANCE, Auteur ; Dominique Pradeau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Cohen, Préfacier, etc. | Cachan (Val-de-Marne) : Ed. médicales internationales | APHIF | 1992Présentation de la législation et des dispositions règlementaires, ainsi que des principales méthodes d'analyse (physiques, chimiques, instrumentales chromatographiques, instrumentales spectrométriques, instrumentales électrochimiques, biologiqu[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 005185 615.1 PRA Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Linda Maziz, Auteur |Point de vue sur le dispositif "Français langue d'intégration" (FLI) mis en place par le ministère de l'Intérieur, en 2011, qui vise à proposer un apprentissage en langue française des adultes immigrés dont le français n’est pas la langue matern[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011978 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0242866 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (casiers et présentoirs) Disponible Article : texte imprimé
Eloisa Capurro, Auteur |Présentation en 2012, du projet de loi uruguayen de légalisation du cannabis.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012243 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023941 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020824 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0241382 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014396 362.29 JUL Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0241826 Périodique Périodique CDI Pôle "en langue étrangère" Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la légalisation du cannabis en France. Un point sur la position d'hommes politiques et de médecins sur la légalisation ; l'avis du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas et du professeur Bertrand Dautzenberg ; [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017183 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur | Jouac (Haute-Vienne) : PEMF | 30 mots clés pour comprendre... | 2000Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009716 323.6 POI Livre CDI Espace des Documentaires Disponible texte imprimé
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de mieux les faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans mais aussi à leurs parents. Les questions pratiques [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002264 346.01 CHA Livre CDI Salle annexe (Réserve) Disponible texte imprimé
Les textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils sont organisés en quatre grands thèmes : la justice, la famille, l'école et la société. Cette édition intègre[...]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020081 346.01 CHA Livre CDI Espace des Documentaires Disponible 020082 346.01 CHA Livre CDI Espace des Documentaires Disponible
