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LégislationSynonyme(s)EN Laws ;EN Regulations EN StatutesVoir aussi |
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Julie Doyon, Auteur |Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 007919 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible 007920 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur |Point, en 2012, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai : un régime de peine gradué, les sanctions encourues en cas de harcèlement ou de chantage[...]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Cornelia Schmergal, Auteur ; Christoph Schult, Auteur |Polémique autour du retrait du projet de loi contre la publicité du tabac encore autorisée en Allemagne. Des éléments de réponse : pression des industries du tabac et approche des élections législatives.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 018629 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Francisco Gonzales Capacete, Auteur ; Antonio Lorca, Auteur |Dans la presse espagnole, controverse au sujet de l'interdiction ou du maintien de la corrida en Espagne et dans les îles Baléares en 2016. L'approbation par le Parlement des Baléares d'une PNL (proposicion no de ley) ; les causes de cette propo[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017538 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Mary Ellen Klas, Auteur ; Kyra Gurney, Auteur ; Ed Morales |Dossier de presse américaine consacré aux conséquences de la tuerie au lycée de Parkland, aux Etats-Unis en février 2018. La mobilisation des élèves aboutissant à une réforme en Floride ; les réactions à cette législation ; les événements ayant [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020024 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 006996 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Paula Cosme Pinto, Auteur ; Inês Cardoso, Auteur |Dans la presse portugaise, débat sur l'intérêt de la modification de l'article 170 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans l'espace public au Portugal. Les arguments en faveur et défaveur de cette révision.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017082 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Jean Costentin, Auteur ; Alain Rigaud, Auteur ; Laurent Appel, Auteur ; Ivana Obradovic, Auteur | Paris : le Muscadier | Le Choc des idées (Paris), ISSN 2261-0332 | 2013confronte les deux positions opposées sur la question, afin que chacun puisse mieux comprendre les enjeux du débat.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020547 362.29 COS Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020332 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Michel Hautefeuille, Personne interviewée ; Guy Benloulou, Intervieweur |Entretien, en 2011, avec Michel Hautefeuille, psychiatre au centre médical Marmottan, à propos de la légalisation du cannabis : point de vue sur le refus du gouvernement français de modifier la loi et de maintenir la répression concernant les dr[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009590 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
The Economist, Auteur |Retour sur le Civil Rights Act (Acte des droits civiques) américain signé en 1964 : les effets de l'interdiction de la ségrégation promulguée par le président Lyndon Johnson ; historique du vote de la loi et impact sur les projets de "Great Soci[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014711 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dossier de presse européenne consacré au projet de réforme du code du travail, en France, en 2016. Point de vue britannique au sujet du projet de la loi travail : l'opposition des Français à la réforme ; l'intérêt des réformes ; les effets des r[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017346 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Fabrice Dimier, Auteur |Dossier, en 2013, sur les conditions d'accueil au service des étrangers : reportage à la préfecture de Bobigny en Seine-Saint-Denis. Les dysfonctionnements : gestion de l'accueil mal organisée, manque de moyens, multiplication des démarches... L[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012432 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
The Economist, Auteur |Analyse du phénomène de refus de paiement des impôts et des taxes par des particuliers, au Canada : retour sur la possibilité légale de ne pas payer ses impôts pour les "Hommes Libres" (Freemen), les "detaxers" ou les fidèles de certains cultes [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014027 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Olaf Opitz, Auteur ; Philipp Neumann, Auteur |Controverse au sujet de l'obligation pour les transporteurs routiers étrangers de payer leurs chauffeurs au tarif salarial en vigueur lorsqu'ils transitent en Allemagne : l'application d'un salaire minimum en Allemagne, les réticences de la Comm[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015913 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Olaf Opitz, Auteur |Le point sur la recrudescence des drones et l'urgence de mettre en place une législation qui réglemente leur utilisation et pourquoi pas une formation au pilotage en Allemagne.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017115 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Laetitia Delhon, Auteur |Retour sur la proposition de loi en trois volets portée par le député Dominique Raimbourg et adoptée par lAssemblée nationale en juin 2015, qui a pour objectif daccélérer linsertion des gens du voyage dans le droit commun et de mettre fin à l[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017096 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Erich Kocina, Auteur |Présentation de la polémique suscitée en Autriche par la loi sur l'interdiction de dissimuler son visage : les débordements auxquels elle a donné lieu, le ciblage du port du voile islamique ; les applications et les limites de cette réglementati[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019928 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
David Bernet, Personne interviewée ; Sandra Jumel, Intervieweur |Interview du réalisateur David Bernet au sujet de son film documentaire "Democracy" : comment il y explore le fonctionnement du Parlement européen à Bruxelles au niveau des réglementations et du passage des lois ; la lutte du député Jan Philipp [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 018629 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020379 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015882 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Michael Brachner, Auteur |Les droits et devoirs des possesseurs de mini-drone.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011305 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dans Scroll.in [presse indienne en ligne], enquête au sujet de l'interdiction de dessiner sur les sites archéologiques en Inde : l'attitude de l'ASI (agence gouvernementale chargée de la protection des sites et monuments historiques) sur les sit[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017494 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Publico, Auteur |Le point sur l'entomophagie ou l'acte de manger des insectes : une tendance en progression ; la réglementation de la Commission européenne ; les spécialités à base d'insectes en Espagne ; les contrôles sanitaires ; les qualités nutritionnelles e[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020322 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Robert Cario, Auteur |Le point, en 2012, sur la formation en science de la criminalité depuis la publication de l'arrêté du 12 mars qui crée une section de Criminologie au sein du Conseil national des universités donnant ainsi à cette discipline un statut universitai[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010714 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Christian Geinitz, Auteur ; Rainer Hermann, Auteur ; Michael Völker |Dossier consacré au débat relatif à la nouvelle loi sur l'islam en Autriche. Points de vue des journalistes Rainer Hermann, qui approuve cette loi, et de Michael Völker, qui la dénonce.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 016091 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Jean-Lucien Sanchez, Auteur |Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015002 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dossier de presse italienne consacré à la législation sur le droit du sol en Italie, en 2017. Points de vue opposés sur l'abandon de l'adoption de la loi sur l'instauration du droit du sol en Italie : la raison électorale liée à l'abandon de la [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019603 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur | Jouac (Haute-Vienne) : PEMF | 30 mots clés pour comprendre... | 2000Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009712 340 POI Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Andrew Khouri, Auteur ; Tracey Lien, Auteur |Dans Los Angeles Times [presse américaine], extraits du reportage au sujet des réactions à la suite de la décision de la Cour suprême de Californie de requalifier les travailleurs indépendants en salariés en 2018 : les avantages et les inconvéni[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020255 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Jacques Trémintin, Auteur |Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de lordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducati[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 021276 pérodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0240238 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Carène Ponte, Auteur ; Alain de Broca, Auteur ; Hélène Fabrer, Collaborateur | Issy-les-Moulineaux : Elsevier-Masson | Les Essentiels en IFSI | 2010Regroupe les savoirs fondamentaux et le savoir-faire, des mises en situations et des tests de connaissances avec leur corrigé. Aborde aussi bien les droits du patient que l'éthique clinique.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011460 344.041 PON Livre CDI Espace des Documentaires Disponible 011382 344.041 PON Livre CDI Salle annexe (Réserve) Disponible Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur |Point de vue après la publication au Journal officiel le 6 mai 2012 d'une décision du Conseil constitutionnel censurant l'article du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel jugé trop flou. Les conséquences de cette abrogation. Les réactions d[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010932 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur |Le point sur les progrès de la transparence concernant le lobbying à l'égard de la Commission européenne : le poids des groupes de pression à Bruxelles, les propositions de la Commission fin 2016, le point de vue des ONG spécialisées Transparenc[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 018756 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur |Présentation par Christophe Robert, membre de la Fondation Abbé Pierre, de la loi ALUR, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : éléments principaux du projet, objectifs, point de vue critique sur le projet jugé insuffisant. Encadré[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014012 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Fanny Marlier, Auteur |Reportage sur les conditions de travail des prostitués en France depuis le vote de la loi sur la pénalisation des clients en 2016 : le témoignage de deux prostituées, leur opposition à la loi, l'enquête de la chercheuse Hélène Le Bail sur la pré[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020215 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Bilan, en 2011, des effets de la loi française de sécurité intérieure (LSI), adoptée en 2003, instaurant entre autres le délit de racolage passif. Sanctions prévues pour les prostituées devenues des délinquantes présumées. Conséquences de cette [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 008394 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur |Le point, en 2012, sur la prostitution en France suite à la déclaration du ministre des Droits des femmes qui souhaite sa disparition et veut organiser une conférence de consensus sur cette question. Rappel de la législation sur le racolage. Int[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011349 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur |Dossier sur l'application des principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement d'urgence et d'insertion inscrits dans l'ordonnance du 10 février 2012 précisant les obligations des pouvoirs publics en matière dhébergement durgenc[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 013819 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 016767 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Kheira Bettayeb, Auteur |Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020341 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Débat, en 2011, sur la loi française de 2003 sur le racolage passif. Comment elle prévoit la pénalisation des clients pour éradiquer la prostitution. Point, selon l'association Le Nid, sur le nombre de personnes se prostituant dans le pays. Cell[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 008551 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dans Business News [presse tunisienne], reportage sur les motivations et la signification politique de la loi antiraciste adoptée en Tunisie en 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) : témoignages de Noirs victimes d'agressions r[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020693 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Les principales mesures. Les missions du Comité interministériel pour la santé créé en 2014 et son activation suite à la nouvelle loi. Regard de professionnels su[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017707 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Maria R. Sahuquillo, Auteur ; Vera Gutierrez Calvo, Auteur |Analyse de la polémique autour du projet de loi de décembre 2013 en Espagne, concernant l'avortement : les réactions de la population suite aux modifications de l'ancienne loi.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014212 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Barack Obama, Auteur |Présentation par Barack Obama, en 2012, de l'article IX de la loi interdisant la discrimination sexuelle dans le milieu scolaire et les institutions éducatives aux Etats-Unis. Introduction aux enjeux de la discrimination féminine via un exemple,[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011576 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur ; Katia Rouff, Auteur ; Pascal Prayez |Dossier sur la proposition de loi de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, visant la pénalisation des clients pour lutter contre la prostitution. Analyse des conséquences de la pénalisation ; point de vue d'associations. Ent[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012606 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur |Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014523 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Carlos Yarnoz, Auteur ; Pamela Druckerman, Auteur |Dossier de presse internationale consacré au recours à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter la réforme sur le droit du travail, ou "loi travail", en France, en 2016. Les raisons ; les conséquences sur la situation politique ; le contex[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017866 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible