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LégislationSynonyme(s)EN Laws ;EN Regulations EN StatutesVoir aussi |
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Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0241826 Périodique Périodique CDI Pôle "en langue étrangère" Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la légalisation du cannabis en France. Un point sur la position d'hommes politiques et de médecins sur la légalisation ; l'avis du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas et du professeur Bertrand Dautzenberg ; [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017183 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
The Economist, Auteur |Analyse de la question de la pénalisation de la prostitution en Grande-Bretagne, en 2014 : le cas d'une prostituée indépendante et de sa clientèle ; les limites de la législation actuelle sur la prostitution ; comparaison avec le statut des trav[...]Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur |Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019322 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur | Jouac (Haute-Vienne) : PEMF | 30 mots clés pour comprendre... | 2000Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009716 323.6 POI Livre CDI Espace des Documentaires Disponible texte imprimé
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de mieux les faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans mais aussi à leurs parents. Les questions pratiques [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002264 346.01 CHA Livre CDI Salle annexe (Réserve) Disponible texte imprimé
Les textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils sont organisés en quatre grands thèmes : la justice, la famille, l'école et la société. Cette édition intègre[...]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020081 346.01 CHA Livre CDI Espace des Documentaires Disponible 020082 346.01 CHA Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019763 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées e[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019581 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
André Castaldo, Editeur scientifique ; Christiane Taubira, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | À savoir | Impr. 2007A l'occasion de la journée commémorative de l'abolition de l'esclavage (10 mai) en France, une sélection des principaux codes, qui dès 1685, définissaient les droits et les devoirs de ces hommes sur lesquels d'autres exerçaient un droit de propriété.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003972 326 CAS Livre CDI Espace des Documentaires Disponible 004903 326 CAS Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur |Débat, en 2011, sur la légalisation du cannabis suite au rapport de Daniel Vaillant, ancien ministre français de l'intérieur. Principaux éléments. Arguments : mise en évidence de l'échec de la politique répressive existante. Point de vue sur sa [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009247 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 007921 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les diffic[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019322 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur |Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015882 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Jacques Trémintin, Auteur |Le point, en 2012, sur la législation française, après l'adoption en Suisse d'une loi prévoyant que les délits sexuels sur mineurs de moins de douze ans ne bénéficieront plus d'aucune forme de prescription. Interrogations sur les raisons de ce c[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010932 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Henry Chu, Auteur |Débat autour du traité d'extradition entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni ; les cas de l'étudiant Richard O'Dwyer et de Julian Assange et des terroristes. Inconvénients du traité selon les Britanniques : l'importance du nombre de citoyens brit[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011993 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Gilles Kepel, Personne interviewée ; Gaëlle Lebourg, Intervieweur |Entretien avec Gilles Kepel, politologue spécialiste de l'islam, sur le projet de loi autour de la déchéance de nationalité pour les terroristes : son avis très critique sur la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux, l'unité n[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017072 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur |Analyse des tensions engendrées dans la société française par la légalisation du mariage et l'accès à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples homosexuels : un débat contradictoire entre partisans et opposants qui va au-delà d[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012683 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Jacques Trémintin, Auteur |Dossier, en 2013, sur la dépénalisation du cannabis. Un sujet qui divise en France alors que beaucoup de pays se sont engagés dans ce processus. Entretien avec la sociologue Anne Coppel : difficulté française à penser une politique des drogues a[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012377 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur |Inquiétude devant la remise en cause du droit du sol pour les enfants de familles entrées clandestinement sur le territoire français : une mesure préconisée depuis longtemps par l'extrême droite maintenant suivie par l'UMP et le gouvernement qui[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 013719 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible