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LégislationSynonyme(s)EN Laws ;EN Regulations EN StatutesVoir aussi |
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The Economist, Auteur |Retour sur le Civil Rights Act (Acte des droits civiques) américain signé en 1964 : les effets de l'interdiction de la ségrégation promulguée par le président Lyndon Johnson ; historique du vote de la loi et impact sur les projets de "Great Soci[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014711 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dossier de presse européenne consacré au projet de réforme du code du travail, en France, en 2016. Point de vue britannique au sujet du projet de la loi travail : l'opposition des Français à la réforme ; l'intérêt des réformes ; les effets des r[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017346 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Fabrice Dimier, Auteur |Dossier, en 2013, sur les conditions d'accueil au service des étrangers : reportage à la préfecture de Bobigny en Seine-Saint-Denis. Les dysfonctionnements : gestion de l'accueil mal organisée, manque de moyens, multiplication des démarches... L[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012432 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
The Economist, Auteur |Analyse du phénomène de refus de paiement des impôts et des taxes par des particuliers, au Canada : retour sur la possibilité légale de ne pas payer ses impôts pour les "Hommes Libres" (Freemen), les "detaxers" ou les fidèles de certains cultes [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 014027 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Olaf Opitz, Auteur ; Philipp Neumann, Auteur |Controverse au sujet de l'obligation pour les transporteurs routiers étrangers de payer leurs chauffeurs au tarif salarial en vigueur lorsqu'ils transitent en Allemagne : l'application d'un salaire minimum en Allemagne, les réticences de la Comm[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015913 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Olaf Opitz, Auteur |Le point sur la recrudescence des drones et l'urgence de mettre en place une législation qui réglemente leur utilisation et pourquoi pas une formation au pilotage en Allemagne.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017115 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Laetitia Delhon, Auteur |Retour sur la proposition de loi en trois volets portée par le député Dominique Raimbourg et adoptée par lAssemblée nationale en juin 2015, qui a pour objectif daccélérer linsertion des gens du voyage dans le droit commun et de mettre fin à l[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017096 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Erich Kocina, Auteur |Présentation de la polémique suscitée en Autriche par la loi sur l'interdiction de dissimuler son visage : les débordements auxquels elle a donné lieu, le ciblage du port du voile islamique ; les applications et les limites de cette réglementati[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019928 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
David Bernet, Personne interviewée ; Sandra Jumel, Intervieweur |Interview du réalisateur David Bernet au sujet de son film documentaire "Democracy" : comment il y explore le fonctionnement du Parlement européen à Bruxelles au niveau des réglementations et du passage des lois ; la lutte du député Jan Philipp [...]Exemplaires (1)
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Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.Exemplaires (1)
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Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]Exemplaires (1)
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Michael Brachner, Auteur |Les droits et devoirs des possesseurs de mini-drone.Exemplaires (1)
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Dans Scroll.in [presse indienne en ligne], enquête au sujet de l'interdiction de dessiner sur les sites archéologiques en Inde : l'attitude de l'ASI (agence gouvernementale chargée de la protection des sites et monuments historiques) sur les sit[...]Exemplaires (1)
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Publico, Auteur |Le point sur l'entomophagie ou l'acte de manger des insectes : une tendance en progression ; la réglementation de la Commission européenne ; les spécialités à base d'insectes en Espagne ; les contrôles sanitaires ; les qualités nutritionnelles e[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020322 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Robert Cario, Auteur |Le point, en 2012, sur la formation en science de la criminalité depuis la publication de l'arrêté du 12 mars qui crée une section de Criminologie au sein du Conseil national des universités donnant ainsi à cette discipline un statut universitai[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010714 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Christian Geinitz, Auteur ; Rainer Hermann, Auteur ; Michael Völker |Dossier consacré au débat relatif à la nouvelle loi sur l'islam en Autriche. Points de vue des journalistes Rainer Hermann, qui approuve cette loi, et de Michael Völker, qui la dénonce.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 016091 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Jean-Lucien Sanchez, Auteur |Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015002 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dossier de presse italienne consacré à la législation sur le droit du sol en Italie, en 2017. Points de vue opposés sur l'abandon de l'adoption de la loi sur l'instauration du droit du sol en Italie : la raison électorale liée à l'abandon de la [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019603 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur | Jouac (Haute-Vienne) : PEMF | 30 mots clés pour comprendre... | 2000Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009712 340 POI Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Andrew Khouri, Auteur ; Tracey Lien, Auteur |Dans Los Angeles Times [presse américaine], extraits du reportage au sujet des réactions à la suite de la décision de la Cour suprême de Californie de requalifier les travailleurs indépendants en salariés en 2018 : les avantages et les inconvéni[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020255 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible