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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'PACS'
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texte imprimé
Avantages et inconvénient de ce nouveau contrat qui offre de nouveaux droits aux couples homosexuels et aux couples hétérosexuels qui vivent en concubinage en matière de logements, impôts, successions, séparation.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000747 306.84 DOU Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Analyse, en 2008, de l'essor du PACS (Pacte civil de solidarité) en France, depuis 2000 : données statistiques ; les motivations des couples hétérosexuels.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003419 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible