![](./images/home.jpg)
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit des biens'
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Article : texte imprimé
Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0241182 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur |Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0240095 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Die Welt, Auteur |Le point sur les vices de construction en Allemagne et ses conséquences : frais supplémentaires, types de différents avec les entrepreneurs, importance des malfaçons de construction en ville par rapport à la campagne et selon les régions.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015783 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible