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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit intellectuel'
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Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023628 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Controverse concernant la pertinence de la législation européenne adoptée en septembre 2018, et visant à la protection du droit d'auteur des artistes et des éditeurs de presse dont les contenus sont mis en ligne sur Internet. Article du journal [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020613 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023453 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Hélène Mulot, Directeur de publication, rédacteur en chef |Dossier consacré aux Communs de la connaissance. La définition et les enjeux du système. Analyse historique sur la mise en commun des savoirs et ses racines documentaires. Historique des relations entre les bibliothèques et les Communs de la con[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017972 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023963 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Philip Bethge, Auteur |Controverse au sujet de la tendance à la brevétisation de nombreuses espèces animales et végétales par l'Office européen des brevets, en dépit de la réglementation européenne : questions éthiques posées.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015595 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Aude Martin, Auteur |Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les argumen[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019459 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible