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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit rural'
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Présentation historique des règles prévalant à la gestion d'une forêt usagère. Leurs complexités liées au statut des ayants droit (propriétaires ne pouvant vendre le bois) et non ayants droit pouvant exploiter le bois comme combustible ou matéri[...]Exemplaires
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Bernard Droz, Auteur |Retour sur la spoliation des terres agricoles en Algérie durant la colonisation française. Les débuts de l'acquisition des terres arabes par appropriation étatique ou transaction foncière. Les objectifs et le principe du cantonnement en 1851, et[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010735 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible