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23 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit des mineurs'


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L'ordonnance de février 1945 relative à l'enfance délinquante définit la justice pénale des mineurs. Jusque dans les années 1980, il existait un consensus sur la nécessaire spécialisation des juridictions pour enfants et sur la priorité des mesu[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017381 345.08 YOU Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur ; Rozenn Le Berre, Auteur | Lien social |Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 023115 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur |Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0240105 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Débat sur la refonte de la justice des mineurs, suite au projet de loi français de 2011 : alignement du régime pénal des mineurs sur celui des adultes, critiques des dispositions chez les professionnels et les organismes défendant les droits de [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009249 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) à Paris. Rappel de la Convention internationale des droits de l'enfant en attribuant la charge à l'Etat. Insuffisance constatée et mission confiée à des associations. Et[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009963 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur |Bilan critique des pratiques du dispositif parisien d'accueil des MIE (mineurs isolés étrangers) par le Défenseur des droits alerté par un collectif d'associations : la dénonciation de la forte dégradation de la situation des mineurs étrangers i[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015271 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la situation des mineurs isolés étrangers en France : nombre et pays d'origine, conditions de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance, dispersion de ces mineurs dans des Centres d'accueil et d'orientation au moment du démantèl[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 018911 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Chaque année, plus de 2.000 jeunes passent par la prison, pour 200.000 actes délictueux. La justice juvénile se retrouve face au double défi de répondre à une aggravation de la délinquance des mineurs et à l'inquiétude d'une société qui demande [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011012 364.36 DOL Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Laetitia Noviello, Auteur |Le point sur la protection de l'enfance et l'accueil des mineurs isolés étrangers et des mineurs non accompagnés (MIE et MNA). Analyse de leur situation à Calais ; mise en place et fonctionnement du dispositif de répartition ou "circulaire Taubi[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 018761 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Mar Toharia, Auteur |Reportage à Mellila, enclave espagnole au nord du continent africain, sur l'arrivée de migrants mineurs : sa situation délicate en tant que frontière proche des pays européens, l'augmentation significative des mineurs non accompagnés et leurs st[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019033 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur |Débat, en 2011, sur les CEF (centres éducatifs fermés) : les nouvelles procédures pénales mises en place pour les délinquants mineurs récidivistes. Présentation des CEF : fonctionnement, population accueillie, activités proposées. Protestation d[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010170 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur |Le point sur la création dun fichier biométrique des mineurs non accompagnés et ses conséquences : le glissement du statut denfant à protéger à celui de migrant à surveiller ; les raisons justifiant la création de ce fichier ; les critiques à [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 021276 pérodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les enfants ou adolescents mineurs qui produisent des vidéos sur Youtube, TikTok ou Instagram et sont parfois instrumentalisés par leurs parents : témoignage d'une adolescente produisant des BookTok ; les rémunérations ou cadeaux de[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0240930 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions qui permettent le fichage de mineurs : présentation de la synthèse réalisée par lavocate Claire Bruggiamosca des différents systèmes de collectes et darchivages dinformations nominatives relatives aux mineurs, le[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 021711 périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur |Polémique, en 2012, après l'annonce de Christiane Taubira, ministre de la Justice, de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) instaurés par le précédent gouvernement. Retour sur le fonctionnement de ces tribunaux. Le positionne[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011157 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Caroline Lefebvre, Auteur |Reportage, en 2012, sur un chantier de prévention spécialisée, à Annemasse, qui accueille des collégiens encadrés par l'association Passage pour une première expérience de travail. Rappel de la législation relative au travail des mineurs. Le fon[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 011157 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible Article : texte imprimé
Cindy Carcamo, Auteur |Analyse du phénomène d'immigration illégale de mineurs non accompagnés venant d'Amérique centrale et du Mexique vers les Etats-Unis : conditions d'accueil, débat sur la possibilité de renvoi des mineurs dans leur pays d'origine et critiques de l[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015089 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible texte imprimé
Le travail des enfants suscite de plus en plus une mobilisation de la part des institutions internationales et des médias. Mais ce problème recouvre des réalités très diverses du travail au sein de la famille à l'exploitation sexuelle en passant[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002077 331.31 MAN Livre CDI Espace des Documentaires Disponible texte imprimé
Analyse l'activité économique des enfants exploités, par types d'occupation et par pays, ainsi que leurs conditions de travail, illustrées par des cas concrets. Il présente aussi l'éventail des législations existantes et des actions conduites pa[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010912 331.31 MAN Livre CDI Espace des Documentaires Disponible Article : texte imprimé
Nathalie Bougeard, Auteur |Le point sur les relations de travail entre juges des enfants et travailleurs sociaux notamment dans le cadre des mesures dassistance éducative en milieu ouvert (AEMO) qui sont prononcées par le juge des enfants et mises en uvre par les travai[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 018964 Périodique Périodique CDI Espace "Presse" (boîtes d'archives) Disponible